POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES SITE LATUILIERECOMPETITION.COM
Applicable à compter de 01/12/2023
Le site web LATUILIERECOMPETITION.COM est exploité par la société SCEA LA TUILIERE, SCEA au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THONON sous le n°514 896 547. dont le siège social est situé RTE VERS LES BOIS, 74580 VIRY.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
Email : latuilierecompetition@outlook.com
La société SCEA LA TUILIERE (encore dénommée « la société », « l’éditeur ») édite un Site internet accessible à l’adresse https://www.latuilierecompetition.com/.
La société est amenée à traiter et collecter des données personnelles. La société attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privée. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Les données personnelles que la Société, traite et les raisons de ce traitement,
La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
Vos droits sur vos données personnelles.
Elle concerne les traitements de données mis en œuvre au travers du Site.
La société, se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Les Utilisateurs des services fournis par la société, via le site internet seront avisés de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Espace client » : désigne l’espace personnel dédié aux Utilisateurs des Services, disposant d’un compte.
« Internaute » : désigne tout personne qui accède et navigue sur le Site internet.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Services » désigne les services fournis par la société via le Site y compris les services associés.
« Site » désigne le site édité par la société accessible via internet à l’adresse URL (URL DU SITE INTERNE].
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
«Utilisateur »: désigne les personnes qui accèdent aux Services fournis par la société via le Site internet qu’elle édite.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la délivrance de ses services, la société agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles.
Ses coordonnées sont :
SCEA LA TUILIERE
RTE VERS LES BOIS
74580 VIRY
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET QUELLES SONT LES FINALITES ?
| UTILISATION Personnes concernées | CATEGORIES DES DONNEES | SOURCES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
| Navigation sur le site vitrine Internaute | Données d’identification Données de connexion | Directe via la navigation sur le site | Mesure d’audience | Consentement libre et éclairé de l’utilisateur (cf bandeau cookies) |
| Gestion des demandes Internaute | Données d’identification Toute donnée transmise volontairement par l’internaute | Directe lorsqu’une demande est saisie et adressée à la société | Réceptionner les demandes adressées par mail. Assurer le traitement et le suivi de ces demandes. | Consentement libre et éclairé de l’internaute. |
| Gestion des demandes Internautes | Données d’identification Toute donnée transmise volontairement par l’internaute | Directe | Réception les demandes relatives au Site et aux services délivrés Assurer le traitement et le suivi de ces demandes | Consentement libre et éclairé de l’internaute |
| Gestion de la newsletter Abonnés newsletter | Données d’identification | Directe lorsque l’adresse mail est saisie dans le formulaire d’inscription suivi d’un clic sur le bouton « s’abonner » | Valider l’inscription à la newsletter. Établir la liste des abonnés. Envoyer de l’information aux abonnés. | Consentement libre et éclairé de l’abonné. |
| Gestion du Compte client | Données d’identification | Directe via l’espace client du Site | Gestion du compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du site et des services applicatifs Utilisateurs | Données d’identification | Directe | Assurer la fourniture du Site et des services applicatifs | Exécution du contrat |
DESTINATAIRES DES DONNEES TRANSMISES
Les données personnelles collectées par la société peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment ceux fournis via le Site, et aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société.
La société s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité́ des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la règlementation applicable en la matière.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :
- Les équipes des services techniques et administratifs de la société ;
- Les prestataires techniques de la société en charge de la mise en place et de la réalisation des Services proposés, notamment :
- Maintenance du Site ;
- L’hébergement du Site ;
- Les prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ;
- Les prestataires logistiques et de transport ;
- Les prestataires de solution marketing ;
- Les prestataires de gestion de communication via les réseaux sociaux et de gestion de prospection commerciale ;
- Les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale ;
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société à un tiers à des fins commerciales. Les données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues. Dans l’hypothèse où la société serait amenée à le faire, l’Utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES EN UNION EUROPEENNE (UE)
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
SECURITE
La Société s’engage à prendre en compte la protection des données personnelles dès la conception des services qui vous sont proposés.
La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, intégrité et disponibilité des données en fonction de la sensibilité des données et de la nature du traitement.
CONSERVATION DES DONNEES
La société conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
GESTION DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des coûts de reproduction et d’envoi de celles-ci.
D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
La société peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
Par mail : latuilierecompetition@outlook.com
Par courrier : SCEA LA TUILIERE, RTE VERS LES BOIS, 74580 VIRY
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de la CNIL l’Autorité de contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à :
latuilierecompetition@outlook.com